Depuis 2015 la loi Pinel est entrée en vigueur pour répondre à divers besoins du marché immobilier français. Mise en place par l’ancienne Ministre du Logement Sylvia Pinel, cette loi poursuit le dispositif Duflot en y apportant quelques modifications encore plus avantageuses. Par exemple la nouvelle loi peut vous faire économiser plus de 63 000 € en réduction fiscale, soit presque 10 000 € de plus que l’ancienne version. La loi Pinel présente également un atout supplémentaire, celui de pouvoir louer son bien en loi Pinel à des membres de sa famille, qu’il s’agisse de parents ou d’enfants du propriétaire. Cependant ils doivent eux aussi, comme tout autre locataire, être éligibles selon les plafonds de ressources en loi Pinel à Nice fixés par l’État pour l’année en cours.
Comprendre les Plafonds de Ressources en loi Pinel
En offrant la possibilité de bénéficier d’une réduction fiscale importante, le Gouvernement souhaite améliorer plusieurs facettes de l’immobilier français. L’objectif est tout d’abord de favoriser l’investissement en biens locatifs dans les villes très prisées où la classe intermédiaire peine à se loger. Cette loi cherche également à soutenir la construction de nouveaux logements pour répondre à la forte demande de ces villes en « tension immobilière ». L’État impose aussi à ces logements d’être aux normes de performance énergétique actuelles telles que la BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou la RT 2012, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’un logement rénové. La loi Pinel exige également que le bien soit loué vide, qu’il soit habité en tant que résidence principale par les locataires, et ce pour une durée minimum de 6 ans ou une période maximum de 12 ans.
Quels sont les Plafonds de Ressources en loi Pinel à Nice
Nice est une ville particulièrement prisée, son territoire entre mer et montagne, son ensoleillement inégalé et son rayonnement culturel et économique la rendent très attractive, aussi bien pour les Français que pour les touristes. De plus la demande de locations y est très supérieure à l’offre qu’elle propose, c’est pourquoi elle est la candidate idéale à la loi Pinel. Les plafonds de ressources sont réévalués chaque année pour prendre en compte les fluctuations économiques de la ville et du pays. En 2018 Nice fait donc partie de la zone A, la deuxième zone la plus prisée. En fonction de ce barème une personne seule devra alors toucher un revenu inférieur à 36 502 € pour être éligible en tant que locataire en loi Pinel. Pour un couple le plafond sera de 54 554 €, et s’il y a un enfant à charge le revenu devra être inférieur à 65 579 €. Avec deux enfants au sein du foyer fiscal le montant s’élève à 78 550 €. Plus il y a d’enfants à charge et plus le plafond est élevé. Il existe également une majoration en cas de personnes à charge, à Nice elle s’élève par exemple à 11 559 €.