La loi Pinel de 2015 fait suite au dispositif Duflot et offre elle aussi un bel avantage fiscal à l’investisseur qui souhaiterait en profiter. Cette loi a été mise en place pour répondre à plusieurs problèmes que connaissent les métropoles françaises ou plus largement les grandes villes. Les objectifs du dispositif sont divers mais intrinsèquement liés ; parmi eux on trouve le soutien à l’investissement dans les biens locatifs, le soutien à la constructions de logements dans les zones de tension immobilière où la classe moyenne peine à se loger, mais aussi un encouragement à l’amélioration des performances énergétiques. Les plafonds de loyers en loi Pinel à Nice font partie des plus élevés étant donné la forte attractivité de cette ville.
Comprendre les Plafonds de Loyers en loi Pinel à Nice
Si l’État a mis en place des plafonds, du côté du propriétaire comme du côté du locataire, c’est pour s’assurer du bon déroulement de ses objectifs, éviter les abus et faire en sorte que ce dispositif profite à chacun. Il existe tout d’abord plusieurs conditions à respecter pour être éligible à la loi Pinel : le logement doit être non-meublé, respecter les normes énergétiques en vigueur, et être habité en tant que résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est proportionnelle au nombre d’années de location et si le bien nécessite d’être rénové il devra être loué au maximum 12 mois après l’achat. Étant donné que ce dispositif cherche à aider les personnes de classe moyenne il est logique qu’un contrôle soit effectué sur le prix du loyer. La limite de loyer imposée correspond à la zone géographique du bien. De par son fort potentiel attractif, économique et culturel, Nice se place naturellement parmi les zones les plus chères et les plus demandées.
Quels sont les Plafonds de Loyers en loi Pinel à Nice ?
Sans surprise Nice fait partie de la zone A, c’est-à-dire la deuxième catégorie la plus demandée après Paris en A Bis. Les plafonds émis par l’État sont réévalués chaque année afin de suivre les évolutions économiques de la métropole. En 2018 le prix du mètre carré en zone A est donc de 12,59 €. Pour estimer le plafond du loyer que vous pourrez demander à Nice il est possible d’effectuer une simulation en quelques clics. Mais pour les plus courageux d’entre nous, voici comment procéder au calcul : il faut tout d’abord calculer la surface pondérée, c’est-à-dire la surface habitable ajoutée à la surface des annexes (balcon, remise, cave, etc.) divisée par deux. La suite du calcul dépend du résultat obtenu : si la surface pondérée est inférieure à 38 mètres carrés on utilisera un coefficient multiplicateur de 1,2. Si elle est supérieure à 38 mètres carrés on prendra la base de 0,7 ajouté à 19 divisé par la surface habitable. Enfin il suffit de multiplier le résultat avec le nombre de mètres carrés habitables et le prix du mètre carré de la zone.